politique de confidentialité

Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d’applications

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site tripartshop.com (ci-après désigné un « utilisateur », ou « vous », ).

La SARL Christophe Bonnier dont le siège social est situé à :1 Boulevard Duvivier 53500 Ernée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à responsabilité limitée  de Laval  sous le numéro 422 881 334 (ci-après désignée TripArt). Adresse mail : tripartecommerce@gmail.com  Numéro de téléphone : +33243051418

Toute prise de commande d’un produit proposé sur la boutique tripartshop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions générales d’Utilisation et autres annexes ci-dessous. Le clic de validation de la commande implique la pleine acceptation des présentes et à valeur de « signature numérique ».

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. TripArt peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site tripartshop.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de TripArt sur le site.

Article 2 : Accessibilité du site

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. TripArt se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le site tripartshop.com est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. TripArt ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. TripArt se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. TripArt se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

2.1 Caractéristiques essentielles des produits 

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitées, et des cadres.  Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats, supports et finitions. Les photographies sont accompagnées d’un certificat d’authenticité en français.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participations aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TripArt. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

TripArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de TripArt jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

2.2 Passer commande

Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche présentant la photographie. Sur cet écran vous pouvez choisir le support, le format parmi celle proposées pour cette photographie. L’état du stock est indiqué (en stock/ épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

  • Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou des modifier les quantités commandées

  • Ecrans d’identification ou de création d’un compte client

  • Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

  • Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

  • Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

  • Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

  • Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

  • Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

2.3 Moyen de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

Selon le mode de règlement des commandes proposé sur le site par TripArt, le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Dans ce cas, TripArt ne collecte pas les données bancaires de l’utilisateur.

 Le système d’enregistrement automatique des commandes vaut preuve du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse mail communiquée par l’utilisateur.

TripArt reste propriétaire des œuvres (photographie d’Art) jusqu’à leur complet paiement.

2.4 Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Monetico Paiement, le système de paiement du Crédit Mutuel, sur le site du Crédit Mutuel. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à TripArt.

2.4 Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Monetico Paiement du Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières.

2.5 Livraison 

2.5.1 Traitement des commandes

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées jusqu’à trois semaines après la commande (pour les photographies indiquées « en stock »). Le traitement de commande sont personnalisées et nécessite un temps de réalisation de l’en-cadrage pour l’artisan. En aucun cas, TripArt ne peut être tenu pour responsable de délai supplémentaire causé par ses partenaires d’expédition ou partenaires de tirage (ex : verre acrylique). L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Les œuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées

2.5.2 Adresse de livraison

TripArt livre en France métropolitaine. Livraison dans un autre pays : sur demande

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

2.5.3 Mode de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. TripArt se réserve le droit du choix du transporteur.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

A noté que TripArt n’a pas de stock réel. TripArt réalise les tirages de ses photographies après la commande, ce qui justifie le délai de livraison. TripArt a un stock fictif calculé grâce aux limites d’édition à trente tirages par œuvre tout format ou support confondu.

A compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous 15 (15) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.

2.5.4 Frais de ports

Dans un esprit de démocratisation de la photographie d’art, TripArt a souhaité participer aux frais d’envoi des œuvres. Les frais de port varient suivant le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.

2.5.5 Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.

Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

2.6 Modalités de retour et droit de rétraction

2.6.1 Droit de rétraction

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de SARL Christophe Bonnier, projet e-commerce TripArt,  1 Boulevard Duvivier, 53 500 Ernée , Tel : +332 43 05 18 15, email : tripartecommerce@gmail.com

Je vous notifie par la présente rétractation du contrat portant sur la vente du bien …. pour la prestation de service ci-dessous

 Commandé le …reçu le …:

 Nom du consommateur: …

 Adresse du consommateur : …

 Date: …

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

  • Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).

  • Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

 Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

TripArt vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

2.6.2 Droit de retour

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

TripArt effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, TripArt vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de TripArt.

2.6.3 Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email au tripartecommerce@gmail.com ou par téléphone (depuis la France) au 02 43 05 14 18 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

Conditions générales d'utilisation

Article 3 : Condition d’accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe. En s’enregistrant auprès de TripArt, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels et à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à TripArt toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe, notification qui devra être adressée à TripArt via le formulaire accessible à l’adresse tripartshop.com

Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il en ait demandé le changement à TripArt.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 5 : Code de conduite

Tous les utilisateurs du site, acceptent de ne pas l’utiliser pour télécharger, conserver, partager, échanger tout contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

D’une manière générale, l’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Lorsque l’utilisateur accède au site, il reconnait et accepte que tout contenu public ou privé qui est accessible sur le site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse, la conserve, la partage ou l’échange ; à ce titre, il reconnait que TripArt ne peut en aucun cas garantir la légalité, la qualité et la conformité du contenu disponible sur le site. En aucun cas, TripArt ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le contenu disponible sur le site.

L’utilisateur reconnait et accepte que TripArt divulgue le contenu qu’il a mis en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d’Utilisation, pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leurs droits, ou pour protéger les droits ou les intérêts de TripArt, ses utilisateurs ou le public. L’utilisateur autorise TripArt à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout contenu, à tout moment et sans préavis. TripArt pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout contenu à tout moment, voire de supprimer le compte de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 23, dès lors que ce contenu s’avère contraire aux Conditions d’Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

Article 6 : Règles d’usage de l’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître : avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels, que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls, qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet, que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par TripArt dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

Article 7 : Commercialisation

L’utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du site, toute utilisation du service ou tout contenu.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles le concernant. Il pourra ainsi les compléter ou les modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les retirer et/ou s’opposer à leur transmission en informant TripArt par écrit en s’adressant au service client par email ou par courrier. Toutefois, les données concernant l’historique des transactions de l’utilisateur sur le site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables. La base de données constituée par les données d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les conditions d’utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. TripArt se réserve toutefois le droit d’utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des utilisateurs sur le site, pour adresser aux utilisateurs qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

8. 1 Traitement de données relatives aux services 

8.1.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est visé à l’article 1.1. des présentes conditions générales d’utilisation.

TripArt, responsable de traitement dont le siège est situé au 1 Boulevard Duvivier Ernée, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses services. TripArt y attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

À ce titre, TripArt s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.

8.1.2 Déclaration du traitement des informations nominatives

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL Christophe Bonnier (TripArt) – 1 Boulevard Duvivier 53500 Ernée.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur tripartshop.com

8.1.3 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos services, l’Utilisateur est amené à communiquer à TripArt des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de tripartshop.com

Ces données sont également utilisées :

  • Pour la création et la gestion des comptes d’utilisateurs ;

  • Pour la fourniture des services de TripArt ;

  • Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;

  • Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux transporteurs ;

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées TripArt peuvent être :

  • ses prénoms et nom

  • son adresse de messagerie

  • son numéro de téléphone

  • son adresse postale

  • son adresse Internet Protocol (IP)

  • Son identifiant et son mot de passe

  • Une copie des échanges entre TripArt et l’utilisateur

  • Des informations relatives à sa navigation et son activité.

  • Ses informations relatives à sa géolocalisation

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les informations, contenus, images fichiers et logiciels mis à la disposition de l’utilisateur par TripArt sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Certaines photographies présentées par TripArt sont la propriété de TripArt qui n’accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel l’utilisateur n’est pas titulaire desdits droits.

9.1. L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site tripartshop.com appartiennent à leurs auteurs et à TripArt. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

9.2 Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société SARL Christophe Bonnier(TripArt) ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de TripArt, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

Article 10 : Garanties en fonctionnement du service

10.1 L’utilisateur reconnait et accepte expressément que TripArt exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet, l’utilisateur est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement du site proposé par TripArt dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle. TripArt ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite sur la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non-violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs. TripArt ne garantit pas notamment que les services seront ininterrompus ou dépourvus de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’utilisateur auprès de TripArt ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.

10.2 L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser TripArt contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le site, l’utilisation des services, la violation des Conditions d’Utilisation, ou l’atteinte aux droits d’autrui. Cette garantie est plafonnée à 50 000 € par utilisateur (cinquante mille euros) et s’entend des indemnités réclamées, des honoraires d’avocats et des frais de justice.

Article 11 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site TripArt , de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé, à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de TripArt ou des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site, à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateur et à indemniser TripArt, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

Article 12: Responsabilité de TripArt

TripArt ne pourra être responsable de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état », de la perturbation de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’utiliser le site, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Article 13: Limitation expresse de responsabilité


L’utilisateur reconnait et accepte que, selon la réglementation en vigueur, TripArt ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes financières, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce, même si TripArt  a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir, de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services, du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des services ou suite à un accès non autorisé à l’un des services par un utilisateur.

Article 14 : Le droit de résiliation

14.1 TripArt a le droit de mettre fin au droit d’accès correspondant au compte de l’utilisateur et à son mot de passe, voire de supprimer son compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce en raison de l’absence d’utilisation du compte pendant une durée d’une année, ou en cas d’une utilisation du compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

14.2 Toute résiliation de l’accès au service est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique. TripArt ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de l’accès d’un utilisateur au service.

Article 15 : Droit de modification

17.1 Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que celles-ci demeureront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

17.2 Les pages du site qui complètent les Conditions d’Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent les compléter ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

Article 16 : Les garanties légales

16.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

16.2 L’utilisateur qui souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, devra s’adresser au service client dont les coordonnées figurent en tête des présentes conditions. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

16.3 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

16.4 TripArt s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 17: La sauvegarde des données

Il appartient à l’utilisateur de faire une copie de sauvegarde de ses données et fichiers avant leur transmission auprès du site. TripArt ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

Article 18: Force majeure 

En application de l’article 1148 du Code Civil, aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Article 19 : Divers

Les Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre TripArt et l’utilisateur du service pour ce qui concerne son utilisation ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et TripArt. Le défaut pour TripArt d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer.

19.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, leur interprétation ou, d’une façon plus générale, à l’utilisation du service entre un professionnel et la société SARL Christophe Bonnier (TripArt), le tribunal compétent sera le tribunal de commerce dont dépend le siège social de la SARL Christophe Bonnier. Dans l’hypothèse d’un litige avec un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

Article 20 : Convention de preuve

Les Parties s’entendent sur les termes de la convention de preuve suivante : constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de la SARL Christophe Bonnier ou d’un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par la SARL Christophe Bonnier, accessibles par voie électronique TripArt assure la conservation et l’archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d’une année.

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Article 1 EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site internet tripartshop.com , édité par SARL, capital social : 7622,45€ , enregistrée au RCS de Laval en France , sous le numéro 422 881 334 , siège social : 1bd Boulevard Duviver, Ernée, France, n° de TVA intracommunautaire : FR26422881334

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Bonnier, en qualité de dirigeant.

Les informations de contact de l’éditeur sont les suivantes:

Par téléphone: +33243051418

Par email: tripartecommerce@gmail.com

TripArt est une marque déposée auprès de l’INPI

Article 2 HEBERGEUR

Les informations relatives à OVH 

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La SARL Christophe Bonnier, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 1 Général Duvivier, 53500 ERNEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 422881334

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DROITS DE L’UTILISATEUR EN VERTU DU REGLEMENT GENERAL DE L’UE SUR LA PROTECTION DES DONNEES 2016/679 (RGPD)

L’utilisateur dispose d’un certain nombre de droits qu’il peut exercer sur ses données.

Ses droits sont : Le droit de recevoir gratuitement une copie de ses données (connu sous le nom de Demande d’accès de personnes concernées). Le droit de recevoir certaines données sous forme électronique qui peuvent être transmises à un autre fournisseur (demande de portabilité). Le droit de faire rectifier les données si elles sont inexactes. Le droit de demander de cesser le traitement ou de s’opposer au traitement dans certaines circonstances. Le droit de demander d’effacer ses données dans certaines circonstances. Le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci est légalement requis pour que ses données puissent être traitées. Pour discuter de ces droits, l’utilisateur s’adressera au service clients. L’utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de réglementation de la protection des données.

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