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La SARL Christophe Bonnier dont le siège social est situé à :1 Boulevard Duvivier 53500 Ernée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à responsabilité limitée de Laval sous le numéro 422 881 334 (ci-après désignée TripArt). Adresse mail : tripartecommerce@gmail.com Numéro de téléphone : +33243051418
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Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitées, et des cadres. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats, supports et finitions. Les photographies sont accompagnées d’un certificat d’authenticité en français.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participations aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TripArt. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
TripArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de TripArt jusqu’au paiement complet du prix indiqué.
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Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
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Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
Carte Bancaire : Guides et informations réglementaires – Crédit Mutuel
Paypal : PayPal
Selon le mode de règlement des commandes proposé sur le site par TripArt, le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Dans ce cas, TripArt ne collecte pas les données bancaires de l’utilisateur.
Le système d’enregistrement automatique des commandes vaut preuve du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l’acceptation de la commande est envoyée à l’adresse mail communiquée par l’utilisateur.
TripArt reste propriétaire des œuvres (photographie d’Art) jusqu’à leur complet paiement.
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Monetico Paiement, le système de paiement du Crédit Mutuel, sur le site du Crédit Mutuel. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à TripArt.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Monetico Paiement du Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières.
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées jusqu’à trois semaines après la commande (pour les photographies indiquées « en stock »). Le traitement de commande sont personnalisées et nécessite un temps de réalisation de l’en-cadrage pour l’artisan. En aucun cas, TripArt ne peut être tenu pour responsable de délai supplémentaire causé par ses partenaires d’expédition ou partenaires de tirage (ex : verre acrylique). L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Les œuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées
TripArt livre en France métropolitaine. Livraison dans un autre pays : sur demande
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. TripArt se réserve le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
A noté que TripArt n’a pas de stock réel. TripArt réalise les tirages de ses photographies après la commande, ce qui justifie le délai de livraison. TripArt a un stock fictif calculé grâce aux limites d’édition à trente tirages par œuvre tout format ou support confondu.
A compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous 15 (15) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.
Dans un esprit de démocratisation de la photographie d’art, TripArt a souhaité participer aux frais d’envoi des œuvres. Les frais de port varient suivant le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de SARL Christophe Bonnier, projet e-commerce TripArt, 1 Boulevard Duvivier, 53 500 Ernée , Tel : +332 43 05 18 15, email : tripartecommerce@gmail.com
Je vous notifie par la présente rétractation du contrat portant sur la vente du bien …. pour la prestation de service ci-dessous
Commandé le …reçu le …:
Nom du consommateur: …
Adresse du consommateur : …
Date: …
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TripArt vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d’une preuve de l’expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
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17.1 Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que celles-ci demeureront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
17.2 Les pages du site qui complètent les Conditions d’Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent les compléter ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
16.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
16.2 L’utilisateur qui souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, devra s’adresser au service client dont les coordonnées figurent en tête des présentes conditions. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
16.3 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
16.4 TripArt s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
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En application de l’article 1148 du Code Civil, aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
Les Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre TripArt et l’utilisateur du service pour ce qui concerne son utilisation ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et TripArt. Le défaut pour TripArt d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer.
19.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas d’un différend relatif à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, leur interprétation ou, d’une façon plus générale, à l’utilisation du service entre un professionnel et la société SARL Christophe Bonnier (TripArt), le tribunal compétent sera le tribunal de commerce dont dépend le siège social de la SARL Christophe Bonnier. Dans l’hypothèse d’un litige avec un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Les Parties s’entendent sur les termes de la convention de preuve suivante : constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de la SARL Christophe Bonnier ou d’un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par la SARL Christophe Bonnier, accessibles par voie électronique TripArt assure la conservation et l’archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d’une année.
Mentions légales du site internet tripartshop.com
Vous êtes actuellement connecté au site internet tripartshop.com , édité par SARL, capital social : 7622,45€ , enregistrée au RCS de Laval en France , sous le numéro 422 881 334 , siège social : 1bd Boulevard Duviver, Ernée, France, n° de TVA intracommunautaire : FR26422881334
Le directeur de la publication est Monsieur Christophe Bonnier, en qualité de dirigeant.
Les informations de contact de l’éditeur sont les suivantes:
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DROITS DE L’UTILISATEUR EN VERTU DU REGLEMENT GENERAL DE L’UE SUR LA PROTECTION DES DONNEES 2016/679 (RGPD)
L’utilisateur dispose d’un certain nombre de droits qu’il peut exercer sur ses données.
Ses droits sont : Le droit de recevoir gratuitement une copie de ses données (connu sous le nom de Demande d’accès de personnes concernées). Le droit de recevoir certaines données sous forme électronique qui peuvent être transmises à un autre fournisseur (demande de portabilité). Le droit de faire rectifier les données si elles sont inexactes. Le droit de demander de cesser le traitement ou de s’opposer au traitement dans certaines circonstances. Le droit de demander d’effacer ses données dans certaines circonstances. Le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci est légalement requis pour que ses données puissent être traitées. Pour discuter de ces droits, l’utilisateur s’adressera au service clients. L’utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de réglementation de la protection des données.
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Mise à jour des présentes données le 2 octobre 2021
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